Le Marsouin 2

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Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues entre
la S.A.R.L. Le Marsouin, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à Côte Vieille - 38460 Dizimieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourgoin sous le numéro B 341 412 435, ci-après dénommée "le vendeur", d’une part,
et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://le-marsouin.fr, ci-après dénommée "l’acheteur", d’autre part.

 

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "le vendeur" et "l’acheteur" ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://le-marsouin.fr, que "l’acheteur" soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien sur le présent site implique une acceptation sans réserve par "l’acheteur" des présentes conditions de vente. La S.A.R.L. Le Marsouin se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par "l’acheteur".

 

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://le-marsouin.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent être accompagnés d'un descriptif et/ou d'une photographie (cette dernière ne pouvant toutefois assurer une image parfaite du produit offert, notamment concernant ses couleurs).

 

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euros (la société n'étant pas assujettie à la TVA). "Le vendeur" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à "l’acheteur".
Par ailleurs, le coût du transport est entièrement à la charge de "l'acheteur" : il est fonction de l'option choisie (recommandé, envoi suivi) et conforme aux tarifs postaux en vigueur au jour de l'expédition.

 

Commandes
"L’acheteur" qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

. ouvrir un compte ;

. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du ou des produit(s) choisi(s) ;

. valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

. effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

. confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. "Le vendeur" communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au "vendeur" pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement
Le paiement est exigible dès la commande. Il peut être effectué :

- pour la France : par chèque, virement bancaire, carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou paiement sécurisé Paypal ;

- pour l'étranger : par transfert, mandat, carte bancaire (Mastercard) ou paiment sécurisé Paypal.

 

Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande et selon l'option choisie.
Remarque : seuls les objets envoyés en recommandé sont assurés. Les envois suivis et les expéditions à destination de l'étranger voyagent aux seuls risques de "l'acheteur".
En outre, les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. "Le vendeur" décline toute responsabilité en cas d'allongement des délais de livraison dus au transporteur.

 

Responsabilité
"Le vendeur", dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du "vendeur" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Marsouin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du "vendeur".

 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. "Le vendeur" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au "vendeur". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24 juillet 2009 (numéro en attente).

 

Archivage - Preuve
"Le vendeur" archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du "vendeur" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourgoin, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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